Conditions générales de vente Des grenouilles en boîtes
mise jour le 09/06/2023
Introduction
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.grenouillesenboites.com. Ce site est la propriété exclusive de la société par actions simplifiées Des grenouilles en boîtes au capital de 1000€ dont le siège social est au 208 rue de Bresse 01330 Villars les Dombes et immatriculé au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro: 915321731.
Les présentes conditions générales de vente sont en permanence accessibles sur le site. L'acheteur doit obligatoirement déclarer les avoir lues, en avoir pris connaissance et les accepter avant le paiement de la commande.
SAS Des grenouilles en boîtes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente applicables sur le site au moment de la date de passation de commande.
La nullité éventuelle d’une des clauses des conditions générales de vente n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente dans leur ensemble mais seulement de la clause réputée nulle.
Propriété intellectuelle:
L’ensemble des éléments édités sur le site www.grenouillesenboites.com sont la propriété de la société SAS des grenouilles en boîtes et constituent des œuvres protégées par la propriété intellectuelle. Des grenouilles en boîtes est une marque déposée.
Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et toute utilisation de ces images sans accord de SAS Des grenouilles en boîtes est strictement interdite.
1 .Les produits
Des grenouilles en boîtes proposent des boîtes, coffrets en bois et objets à rôle décoratif.
Chaque produit possède une page sur le site www.grenouillesenboites.com avec son descriptif et ses caractéristiques essentielles.
Des grenouilles en boîtes se réservent le droit de modifier à tout moment les descriptifs et les caractéristiques des produits. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les descriptifs produits présentés sur le site au moment de la date de passation de commande.
Sur la page du produit, se trouvant sur le site: www.grenouillesen boites.com sont présentées des photos de l'article. Des différences peuvent exister entre le produit vendu au client et ceux de la photo. Ces différences sont liées à la nature du matériau: le bois.
Les caractéristiques naturelles du bois comme les fils, les matières, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne doivent pas être considérées comme des défauts ou des erreurs mais appréciées comme des éléments donnant une valeur à l’article.
Les différences possibles sont énumérées ci dessous:
-La teinte: des différences de teinte peuvent être liées à la photo et/ou au traitement de couleur appliquée sur l’écran ou la photo affichée. De plus, il existe une multitude de teintes et celles-là mêmes dans la même essence de bois.
Des grenouilles en boîtes rassemblent différents morceaux de bois (panneautage) pour une même boîte. Vous pouvez donc avoir des différences de teinte sur une boîte et/ou sur un même côté d’une boîte , même si l'essence de bois est identique.
-L’aspect du bois peut être différent. Selon les planches utilisées, les dessins naturels du bois peuvent être différents.
-Différence d’assemblage: il est possible que l’assemblage laisse de légers écarts. La technique d'assemblage est toujours identique à celle décrite sur la fiche produit mais ces jours peuvent apparaître. Si ces jours sont supérieurs à 4 millimètres de large et de long, ils sont rebouchés à l’aide de pâte à bois et ne seront plus visibles. En revanche, s'ils sont plus petits, ils peuvent ne pas être corrigés. Les écarts de joint se situant sous la boîte, étant non visibles et ne gênant pas l'esthétique générale du produit, ils ne sont jamais corrigés et peuvent être de dimension plus importante . A l’intérieur de la boîte des écarts peuvent apparaître entre les côtés eux-mêmes et les côtés et le fond. Ils ne sont pas corrigés.
Les dimensions des produits indiqués sur le site ont une marge de tolérance de 0,5 cm par côté. Par exemple, si un produit est 0,5 cm de moins en hauteur ou 0,5 cm de plus que la dimension annoncée, le produit reste conforme.
Les produits sont systématiquement marqués sur le dessous. Ce marquage est visible uniquement si le produit est retourné. Ce marquage représente une partie du logo de la société ainsi que les mentions suivantes:
Des grenouilles en boîtes boutique: www.grenouillesenboites.com.
Les accessoires: SAS des grenouilles en boîtes se réserve le droit de modifier les accessoires (charnières, fermoirs, aimants…) des coffrets à tout moment et sans en avertir le prospect ou client. Ces modifications sont dûes à la disponibilité de ces accessoires. Toutefois ces modifications ne doivent pas impacter de changement par rapport au descriptif textuel donné sur la page produit mais peu en revanche varier par rapport aux photos présentées sur le site et la page produit du site.
Toutes réclamations portant sur les éléments précédents ne seront pas acceptées.
Les personnalisations sont faites soit:
-à partir d'images et de photos appartenant à la société des grenouilles en boîtes. Elles sont modifiées et adaptées pour la gravure directement par la SAS des grenouilles en boîtes. Il est donc interdit d'utiliser ces images ou photos de ces images. Elles sont protégées par la propriété intellectuelle. Plus d’information sur le site de l’INPI: www.inpi.fr
-à partir d’ images libres de droits qui sont dans le domaine public.
2.Le prix et la disponibilité
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, dont celle de l'éco mobilier et hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge du client. Le coût de livraison est indiqué avant la validation et le paiement de la commande. Ils sont facturés en supplément.
Le prix de vente est celui en vigueur le jour de la commande sur le site www.grenouillesenboites.com. SAS Des grenouilles en boîtes peut modifier le prix des produits à tout moment. Les prix seront facturés sur la base des prix au jour de la commande par le client.
Des grenouilles en boîtes stockent très rarement les produits finis. C’est pourquoi le site internet annonce un délai de fabrication, en général de 12 jours. Ces 12 jours sont exprimés en jours ouvrés. Cette information se trouve sur la page produit du site, en conséquence le client est informé de ce délai avant de valider et de payer la commande. Une fois le produit fabriqué, l’expédition est généralement effectuée le jour même. Ce délai peut être allongé de 48 heures sans que SAS des grenouilles en boîtes ait besoin de le justifier.
SI le délai de livraison doit être augmenté de façon significative et que le client n’a pu être prévenu au moment de la commande, il sera immédiatement contacté par mail ou par téléphone.
A partir de ce moment le client précisera sa préférence entre: un remboursement, un échange de produit de valeur égale ou attendre le nouveau délai. Le remboursement des sommes versées s'effectue au plus tard dans les 14 jours à compter du paiement du client.
3.La livraison
Le client a le choix entre la société Mondial Relay et Colissimo pour réceptionner la commande. Nous communiquons les informations nécessaires à la livraison au prestataire choisi par le client.
Nous communiquons les informations saisies par le client lors du passage de la commande. Si ces dernières sont erronées et entraînent des incidents sur la livraison SAS des grenouilles en boîtes ne pourra être tenue responsable. De même SAS des grenouilles en boîtes ne prendra à sa charge aucun coût supplémentaire de livraison ou tout surcoût supplémentaire.
Le client est responsable du produit à partir de son expédition:
-il s’engage à le retirer au point relais choisi ou imposé par le prestataire de livraison dans les délais imposés par ce prestataire. En cas de retour du produit aucun remboursement ou annulation de commande ne sera effectué. La nouvelle expédition et le surcoût éventuel imposé par le prestataire seront à la charge unique du client.
-Dans le cas d’une livraison à domicile sur rendez-vous, le client s’engage à se rendre disponible à la date convenue entre le client et le prestataire. Tout frais supplémentaire lié à une absence du client ou une prestation supplémentaire de la société de livraison (non indiqué lors du passage de la commande), ne pourra être pris en charge par SAS des grenouilles en boîtes.
4.Droit de rétractation
Le client a un délai de 14 jours pour se rétracter. Ce délai commence à la réception du produit.
Vous pouvez nous faire parvenir votre demande par mail, en mentionnant votre nom, prénom et numéro de facture.
ou par courrier avec accusé de réception et en joignant votre facture.
Des grenouilles en boîtes
208 rue de Bresse
01330 Villars les Dombes
En cas d’annulation à la demande du client, le retour de ce dernier se fait à la charge du client. Le retour doit être fait dans les 14 jours maximum après la demande d’annulation de la commande.
Le remboursement a lieu après réception par SAS des grenouilles en boîtes, du produit retourné par le client.Tout produit retourné doit être dans un parfait état. SAS Des grenouilles en boîtes se réserve le droit d’appliquer une dépréciation partielle ou totale du prix du produit, en cas de produit retourné endommagé, sali ou incomplet.
Tout produit bénéficiant, à la demande du client, d'une personnalisation, c'est-à-dire une pyrogravure (proposée en catalogue ou non) ne peut être annulé. De la même façon, tout produit fabriqué selon les exigences précises du client et/ou fabriqué à sa seule demande ne peut être annulé.
5.La commande
5.1 Création d’un compte
La société des grenouilles en boîtes, traite uniquement les commandes sur le territoire français.
Le client peut passer commande après la création d’un compte sur le site: www.grenouillesenboites.com ou en tant qu'invité (sans création de compte).
Afin de pouvoir gérer la commande nous demandons au client les informations personnelles suivantes:
-Nom et prénom
-adresse (adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation)
-adresse électronique
-Téléphone.
Si une des informations transmises par le client est erronée et entraîne des complications ou l'impossibilité de finaliser correctement la commande, la société des grenouilles en boîtes ne pourra être tenue responsable. Le client devra assumer les coûts résultant de ces fausses informations.
Il est possible de modifier ces informations en se connectant directement sur son compte du site www.grenouillesenboîtes.com, ou par mail: [email protected].
Le mot de passe est personnel. En cas de perte ou de vol de ce mot de passe, la société SAS des grenouilles en boîtes ne pourra être tenue responsable des conséquences.
Après avoir créé son compte, ou saisit les informations demandées en tant qu’invité, le client devra choisir le moyen de livraison (colissimo, mondial relay, retrait au siège de la société-sur RDV uniquement)
5.2 Le paiement
Le client pourra alors choisir le moyen de paiement:
Tous nos paiements en ligne sont gérés et sécurisés par la société Paypal, y compris plusieurs fois sans frais.
Les conditions générales de vente et d’utilisation de Paypal sont disponibles ici.
Il est à préciser qu’en cas d’annulation du paiement en plusieurs fois par le consommateur et que le produit a déjà été expédié ou que 7 jours se sont écoulés depuis le passage de la commande, le client doit régler l’intégralité de la commande des grenouilles en boîtes dans un délai de 7 jours. Si la commande n’a pas été expédiée, cette dernière est mise en attente jusqu'à réception du paiement.
Par l’intermédiaire de Paypal nous proposons les paiements par carte bleue visa, mastercard, american express, ou par le compte Paypal du client et en plusieurs fois sans frais.
En cas d’utilisation de Paypal express le client n’est pas tenu d'ouvrir un compte sur le site www.grenouillesenboites.com.
En cas de paiement par chèque, les produits sont réservés jusqu’à la réception du chèque et pendant 7 jours ouvrés après que la commande a été passée par le client. Passé ce délai la commande est automatiquement annulée et un mail d’information est envoyé au client. Tout paiement par chèque se fait en totalité à la commande. La personnalisation et l’expédition seront effectuées uniquement après l’encaissement du chèque. Le paiement par chèque rallonge le délai avant l’expédition de la commande.
Le client peut payer par virement bancaire. Tout paiement par virement bancaire se fait en totalité à la commande. Les produits sont réservés jusqu’à réception du virement. La société des grenouilles en boîtes doit réceptionner le virement dans un délai de 7 jours ouvrés après la commande. Passé ce délai la commande est automatiquement annulée et un mail d’information est envoyé au client. L’expédition, la fabrication ou la personnalisation seront effectuées uniquement après la réception du virement.
Le paiement par virement rallonge le délai avant l’expédition de la commande.
La validation
Une fois la commande passée et payée par le client, elle est validée par SAS des grenouilles en boîtes dans un délai maximum de 48 heures. Une fois la validation effectuée, la commande ne peut plus être modifiée. Si la commande doit être modifiée par SAS des grenouilles en boîtes, le client est prévenu avant la validation. Le client peut s’opposer à cette modification. Dans ce cas, le client est remboursé immédiatement. Si le client est d’accord pour ces modifications, un retour par mail lui est demandé. Ce mail valide les modifications. Le temps pris par le client pour faire ce retour, peut retarder les délais précédemment annoncés et de façon proportionnée.
Nous vous envoyons votre facture uniquement de façon électronique. Si vous souhaitez en obtenir une en format papier, merci de nous en informer avant l’expédition de votre commande.
6.L’expédition et les délais
Les produits sont expédiés par MondialRelay ou Colissimo.
Le client doit choisir entre ces deux prestataires selon ses préférences.
Les délais sont mentionnés sur la page produit et peuvent être différents selon les options du produit choisi.
Les délais d'expédition annoncés sur le site internet commencent le lendemain du passage de la commande par le client (exception faite des paiements en chèque et virement bancaire).
Quand SAS des Grenouilles en boîtes exprime des délais de livraison, ils correspondent au délai d’expédition.
Les délais qui sont après l’expédition sont à la seule responsabilité du transporteur choisi par le client.
Les éléments permettant le suivi du colis par le client auprès du prestataire de livraison sont fournis par mail au client.
Un produit une fois fabriqué est expédié en 48 heures jours ouvrés s’il ne doit pas être personnalisé ou se voir appliquer un produit de finition.
Un produit avec une personnalisation de gravure et/ou de finition a un délai d'expédition de 10 à 14 jours ouvrés.
Si un produit n’est pas en stock mais mentionné en cours de fabrication, le délai d’expédition est de 6 semaines maximum.
Les délais sont de 6 semaines au maximum pour les produits fabriqués avec des caractéristiques spécifiques à la demande du client .
7.Les garanties légales.
Les produits proposés par SAS Des grenouilles en boîtes bénéficient de plein droit et sans paiement supplémentaire, conformément aux dispositions légales:
-De la garantie légale de conformité
-De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de fabrication et rendant le produit impropre à son utilisation.
Pour pouvoir mettre en oeuvre la garantie des vices cachés le client doit réunir les 3 conditions suivantes :
-Le défaut doit être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de la prise de possession du produit par le client.
-Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage.
-Le défaut doit exister au moment de la prise de possession du produit par le client.
Pour faire valoir ses droits, le client devra envoyer un courrier écrit avec accusé de réception, à SAS des grenouilles en boîtes au plus tard deux ans après la découverte du vice caché et 5 ans après l’achat. Dans ce courrier vous devez joindre votre facture et mentionner le type de remboursement et indemnisation souhaitée.
Pour cette garantie, c'est au client d’apporter la preuve du vice caché.
Pour pouvoir mettre en oeuvre la garantie légale de conformité le produit doit répondre à un des éléments suivants :
-Le bien n’est pas conforme à l’usage habituel d’un bien du même type.
-Le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur.
-Le bien ne présente pas les qualités détaillées dans une publicité le concernant ou dans son étiquetage.
-Le bien ne correspond pas à l’usage spécial que vous recherchez contrairement à ce que vous a dit le vendeur.
-L’installation convenue n’a pas été effectuée correctement par le vendeur.
-Le manuel d’installation est incomplet ou incompréhensible, et vous avez pour cette raison mal monté l’appareil.
-Le bien présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.
Le client peut demander à SAS des Grenouilles en boîtes la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou bien le garder et vous faire restituer une partie du prix.
Toutefois, il est rappelé que sont exclus de ces garanties les dommages ayant pour origine une cause externe (chute, choc…), chaleur anormale, humidité (rouille, salinité, oxydation) ou les dommages dus à une mauvaise utilisation. De même si le produit a été modifié.
Les produits doivent être utilisés uniquement ce pourquoi ils ont été fabriqués. La société Des grenouilles en boîtes ne pourra être tenue responsable en cas de détournement de l’usage du produit acheté. Ils sont fabriqués pour être des objets de décoration.
-Les produits vendus sur le site ne sont pas des jouets.
-Les produits ayant une finition huilée ne doivent jamais être lavés avec du savon noir ou tout autre produit. Vous pouvez les entretenir avec un chiffon doux et de l’eau claire en petite quantité, toujours essuyer dans un coin d’un des côtés de la boîte pour vérifier la réaction.
-Il est possible d’appliquer de la cire de finition pour bois. Si un changement de couleur apparaît SAS Des grenouilles en boîtes ne pourra être tenue responsable.
-La teinte du produit va évoluer dans le temps selon son exposition au soleil, cette modification est une évolution normale et ne peut être source de réclamation.
-Les produits étant en bois, ils ne passent pas au lave vaisselle, ne doivent pas être entreposés dans une pièce avec de forte variation hygrométrique (salle de bain par exemple).
-Nous utilisons de la colle de poisson. Cette dernière est sensible à la forte chaleur.
Il ne faut pas poser sur le produit des éléments chauds (tasses, casseroles… par exemple), ou l’approcher d’une source de chaleur.
-Nos produits ne doivent pas être modifiés ou transformés.
-Nos produits ne doivent pas rester dehors. Ils sont uniquement prévus pour rester en intérieur.
8.Respect de la vie privée et des données personnelles.
Les cookies
Nous déposons des cookies (fichiers informatiques) sur votre terminal lorsque vous consultez notre site web. Lors de votre première utilisation vous pouvez refuser ou accepter l’utilisation de certains cookies. Le consentement donné ne sera valable que pour une période de 13 mois. L'utilisateur à la possibilité de désactiver l’usage des cookies à tout moment.
Certains cookies indispensables au bon fonctionnement du site web ne peuvent être refusés. Les autres sont utilisés, à des fins de statistiques, pour contrôler la fréquentation, le comportement des prospects ou pour améliorer le confort d’utilisation du site. Ces derniers peuvent être refusés.
Des cookies de tiers sont présents sur notre site:
-Google analytics permet de mesurer l’audience.
-Google tag manager facilite l'implantation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google google.
-Google adsense régis publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ces annonces.
-Google dynamic remarketing permet de vous proposer la pub de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches à la ligne.
-Google adwords conversion outils permet le suivi des campagnes publicitaires adwords.
-PayPal pour la gestion des paiements sécurisés et vous propose des publicités.
Vos données personnelles
Le société des grenouilles en boîtes s’engage à assurer le niveau de protection optimale de vos données personnelles en conformité avec le règlement général sur la protection des données en vigueur (RGPD). Une donnée personnelle est une information permettant d’identifier une personne physique (son nom, un numéro d’identification ou une combinaison d'éléments).
Pourquoi, comment et quand
Nous collectons des données principalement pour:
-la bonne réalisation de vos commandes, échanger avec vous si nécessaire, réaliser l’expédition, la facturation et le suivi après vente.
-la sécurité du site internet, en nous permettant de détecter toute tentative de malveillance ou de violation de services.
-à des fins statistiques, pour améliorer notre offre, et pour le ciblage des publicités , nous collectons des informations comme les pages vues, temps passé sur une page, type d’engagement par page, donnée démographique et technologique sur l’utilisateur et l'utilisation. Ces données ne permettent pas de vous identifier directement et sont collectées sans objectif d'authentification nominative. Ces données sont collectées à l’aide de cookies et d'identifiants techniques. Elles peuvent être transmises à nos partenaires tiers.
Les données personnelles que nous vous demandons lors du passage d’une commande sont:
-Nom
-Prénom
-Numéro de téléphone
-Adresse mail
-Adresse postal
-mot de passe (lors de la création d’un compte uniquement)
La gestion, l’accès et la rectification de vos données personnelles
La société de grenouilles en boîtes est le responsable de vos données personnelles. Elle en définit l’usage.
Nous conservons directement vos données personnelles de la façon suivante:
-Pendant 5 ans. Après ce délai, sans connexion à votre compte nous supprimons ce dit compte et les données associées.
-Vos factures et commandes sont archivées en tant que documents comptables pour une durée de 10 ans à partir de la fin de l’exercice comptable (le 30/09).
Nous les conservons pour empêcher les fraudes, répondre aux obligations légales et solutionner d'éventuels litiges.
En application des lois en matière de protection des données, vous pouvez accéder, rectifier, supprimer vos données à caractère personnel, en nous écrivant par voie postale ou par e-mail.
Des grenouilles en boîtes
208 rue de Bresse
01330 Villars les Dombes
Boutique@grenouillesenboîtes.com
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation près de la CNIL sur le site de la CNIL : https://ww.nil.fr.
Le partage de vos données:
Vos données sont partagées avec des tiers dans l'Union européenne dans les cas suivants:
-Pour la réalisation de la livraison
-Quand vous publiez un commentaire accessible au public sur le site
-Quand nous avons recours à un prestataire pour l'assistance, pour la réalisation de service lié à votre commande, la publicité et les services de paiement. Ces derniers ont un accès partiel à vos données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les réglementations en vigueur.
-La société des grenouilles en boîtes peut transmettre vos données pour solutionner un litige ou se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Les données collectées lors du paiement par carte bleue et compte PayPal
sont sécurisées par la société PayPal. SAS des grenouilles en boîtes ne collecte pas vos données de paiement. Paypal est le seul à collecter vos coordonnées bancaires ce qui permet de garantir la sécurité de ces données.
Communication commerciale par newsletter
Vous pouvez vous inscrire à la newsletter. (envoi d’actualités et d'offres commerciales du site: www.grenouillesenboîtes.com) . Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en accédant à votre compte ou en nous envoyant un e-mail ou un écrit.
Des grenouilles en boîtes
208 rue de Bresse
01330 Villars les Dombes
Boutique@grenouillesenboîtes.com
9.Eco-mobilier
SAS des grenouilles en boîtes est immatriculée au registre des metteurs sur le marché de l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME): FR043421_107SYI conformément à ces obligations.
10 .Revendeur professionnel
Ces conditions générales de vente ne sont pas valables pour les revendeurs professionnels des produits de la société des Grenouilles en boîtes. Si vous souhaitez devenir revendeur merci de prendre contact avec nous.
11.Force majeure
Si événement échappant au contrôle de la société Des grenouilles en boîtes qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation, SAS des grenouilles en boîtes ne pourra être tenue responsable. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.
12.Médiation
En cas de litige non résolu , supérieur à 2 mois avec la société Des grenouilles en boîtes vous pouvez saisir le médiateur nommé ci dessous:
CM2C Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice.
Tous les échanges par mails et courriers sont conservés, en cas de litige et peuvent être utilisés pour preuve.